1946011501
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1946011501 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
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Art. 1 1946011501 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
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15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
Publication: 18 janvier 1946
Numéro: 1946011501
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-15/31