1946011402
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1946011402 14 JANVIER 1946. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
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BE Justel 1946011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011402 14 JANVIER 1946. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
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14 JANVIER 1946. - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
Publication: 8 février 1946
Numéro: 1946011402
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-14/02