1946011201
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1946011201 12 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Justice militaire. - Conseils de guerre. Institution de chambre. - Nominations. - Démissions
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BE Justel 1946011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011201 12 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Justice militaire. - Conseils de guerre. Institution de chambre. - Nominations. - Démissions
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12 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Justice militaire. - Conseils de guerre. Institution de chambre. - Nominations. - Démissions
Publication: 16 janvier 1946
Numéro: 1946011201
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-12/01