1946011103
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1946011103 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
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BE Justel 1946011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011103 11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
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11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
Publication: 7 février 1946
Numéro: 1946011103
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-11/03