1946011003
BE
BE
1946011003 10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011003 10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
Apri la fonte ufficiale
10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
Publication: 2 février 1946
Numéro: 1946011003
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-10/03