1946010808
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1946010808 8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937, relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
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BE Justel 1946010808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946010808 8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937, relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
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8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937, relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
Publication: 28 janvier 1946
Numéro: 1946010808
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-08/37