1945123111
BE
BE
1945123111 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles transférés au Ministère de l'Agriculture
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945123111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945123111 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles transférés au Ministère de l'Agriculture
Apri la fonte ufficiale
31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles transférés au Ministère de l'Agriculture
Publication: 7 février 1946
Numéro: 1945123111
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-31/11