1945123109
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1945123109 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, article 5. - Industries ou les limites normales de la durée du travail sont reconnues inapplicables. - Tramways électriques de Charleroi
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BE Justel 1945123109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945123109 31 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, article 5. - Industries ou les limites normales de la durée du travail sont reconnues inapplicables. - Tramways électriques de Charleroi
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31 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, article 5. - Industries ou les limites normales de la durée du travail sont reconnues inapplicables. - Tramways électriques de Charleroi
Publication: 24 janvier 1946
Numéro: 1945123109
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-31/09