1945123003
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1945123003 30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire
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Art. 1 1945123003 30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire
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30 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire
Publication: 10 avril 1946
Numéro: 1945123003
page: 3364
Dossier numéro: 1945-12-30/03