1945122602
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1945122602 26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944
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Art. 1 1945122602 26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944
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26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944
Publication: 13 mars 1946
Numéro: 1945122602
page: 2157
Dossier numéro: 1945-12-26/30