1945122601
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1945122601 26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945
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Art. 1 1945122601 26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945
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26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945
Source: Défense Nationale
Publication: 24 janvier 1946
Numéro: 1945122601
page: 594
Dossier numéro: 1945-12-26/31