1945122109
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1945122109 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 28 janvier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels
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BE Justel 1945122109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122109 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 28 janvier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels
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21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 28 janvier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels
Publication: 29 décembre 1945
Numéro: 1945122109
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-21/09