1945122104
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1945122104 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 octobre 1944 et 14 mai 1945, relatifs à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile
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BE Justel 1945122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122104 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 octobre 1944 et 14 mai 1945, relatifs à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile
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21 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 octobre 1944 et 14 mai 1945, relatifs à la distribution de rations supplémentaires aux malades en traitement dans les hôpitaux, cliniques, préventoriums et sanatoriums ou se soignant à domicile
Publication: 2 janvier 1946
Numéro: 1945122104
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-21/04