1945122103
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1945122103 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'agréation de sociétés coopératives pour la restauration de biens détruits ou endommagés par faits de guerre
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BE Justel 1945122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945122103 21 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'agréation de sociétés coopératives pour la restauration de biens détruits ou endommagés par faits de guerre
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21 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'agréation de sociétés coopératives pour la restauration de biens détruits ou endommagés par faits de guerre
Publication: 24 décembre 1945
Numéro: 1945122103
page: 8838
Dossier numéro: 1945-12-21/03