1945121450
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1945121450 14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre
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Art. 1 1945121450 14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre
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14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre
Publication: 12 janvier 1946
Numéro: 1945121450
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-14/33
Erratum : Publication du 1 février 1946, ERRATUM