1945121403
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1945121403 14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
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BE Justel 1945121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121403 14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
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14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
Publication: 22 décembre 1945
Numéro: 1945121403
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-14/32