1945121207
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1945121207 12 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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BE Justel 1945121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121207 12 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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12 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
Publication: 23 décembre 1945
Numéro: 1945121207
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-12/07