1945121001
BE
BE
1945121001 10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945121001 10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement
Apri la fonte ufficiale
10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement
Publication: 14 décembre 1945
Numéro: 1945121001
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-10/01