1945120703
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1945120703 7 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant le champ d'application de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1944, réglementant le prix des cossettes de chicorée et de la chicorée emballée
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BE Justel 1945120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120703 7 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant le champ d'application de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1944, réglementant le prix des cossettes de chicorée et de la chicorée emballée
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7 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant le champ d'application de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1944, réglementant le prix des cossettes de chicorée et de la chicorée emballée
Publication: 13 décembre 1945
Numéro: 1945120703
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-07/03