1945120606
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1945120606 6 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 17 septembre 1945 complétant l'arrêté du 12 juin 1945, relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 31-12-1945, art. 8)
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BE Justel 1945120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120606 6 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 17 septembre 1945 complétant l'arrêté du 12 juin 1945, relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 31-12-1945, art. 8)
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6 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 17 septembre 1945 complétant l'arrêté du 12 juin 1945, relatif à la mobilisation de la récolte de 1945 (abrogé par AM 31-12-1945, art. 8)
Publication: 13 décembre 1945
Numéro: 1945120606
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-06/06