1945120503
BE
BE
1945120503 5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à une disposition complémentaire spéciale concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre les Pays-Bas, d'une part, la France, le grand-duché de Luxembourg et la Suisse, d'autre part, en transit par la Belgique
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945120503 5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à une disposition complémentaire spéciale concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre les Pays-Bas, d'une part, la France, le grand-duché de Luxembourg et la Suisse, d'autre part, en transit par la Belgique
Apri la fonte ufficiale
5 DECEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à une disposition complémentaire spéciale concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre les Pays-Bas, d'une part, la France, le grand-duché de Luxembourg et la Suisse, d'autre part, en transit par la Belgique
Publication: 21 décembre 1945
Numéro: 1945120503
page: 888888
Dossier numéro: 1945-12-05/03