1945113001
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1945113001 30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant celui du 11 décembre 1944 concernant les baux à ferme
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BE Justel 1945113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945113001 30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant celui du 11 décembre 1944 concernant les baux à ferme
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30 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant celui du 11 décembre 1944 concernant les baux à ferme
Publication: 14 décembre 1945
Numéro: 1945113001
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-30/01