1945112705
BE
BE
1945112705 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités de déplacement à allouer aux membres ouvriers de la Commission administrative de la Caisse des ouvriers
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112705 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités de déplacement à allouer aux membres ouvriers de la Commission administrative de la Caisse des ouvriers
Apri la fonte ufficiale
27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités de déplacement à allouer aux membres ouvriers de la Commission administrative de la Caisse des ouvriers
Publication: 23 février 1946
Numéro: 1945112705
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-27/05