1945112703
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1945112703 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'emploi et au débit des timbres de dimension
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BE Justel 1945112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112703 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'emploi et au débit des timbres de dimension
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27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'emploi et au débit des timbres de dimension
Publication: 9 décembre 1945
Numéro: 1945112703
page: 8435
Dossier numéro: 1945-11-27/03