1945112702
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1945112702 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi accordant une subvention temporaire aux titulaires de pensions de retraite et de survie
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BE Justel 1945112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112702 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi accordant une subvention temporaire aux titulaires de pensions de retraite et de survie
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27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi accordant une subvention temporaire aux titulaires de pensions de retraite et de survie
Publication: 6 décembre 1945
Numéro: 1945112702
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-27/02