1945112701
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1945112701 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'impôt sur le capital aux exploitations agricoles
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BE Justel 1945112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112701 27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'impôt sur le capital aux exploitations agricoles
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27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'impôt sur le capital aux exploitations agricoles
Publication: 1 décembre 1945
Numéro: 1945112701
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-27/01