1945112307
BE
BE
1945112307 23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945112307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112307 23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945
Apri la fonte ufficiale
23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945
Publication: 25 novembre 1945
Numéro: 1945112307
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-23/07