1945112206
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1945112206 22 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant modification de certaines dispositions des textes coordonnées de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
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BE Justel 1945112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112206 22 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant modification de certaines dispositions des textes coordonnées de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
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22 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi portant modification de certaines dispositions des textes coordonnées de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
Publication: 23 décembre 1945
Numéro: 1945112206
page: 8809
Dossier numéro: 1945-11-22/05
Erratum : Publication du 25 janvier 1946
Erratum: Publication du 25 janvier 1946, numéro 1945112203, ERRATA