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1945112101 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure (rapporté par AM 03-03-1948, art. 2)
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Art. 1 1945112101 21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure (rapporté par AM 03-03-1948, art. 2)
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21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure (rapporté par AM 03-03-1948, art. 2)
Publication: 21 février 1946
Numéro: 1945112101
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-21/01