1945112008
BE
BE
1945112008 20 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT complétant les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1945 relatif à l'occultation
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945112008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945112008 20 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT complétant les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1945 relatif à l'occultation
Apri la fonte ufficiale
20 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT complétant les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1945 relatif à l'occultation
Publication: 17 décembre 1945
Numéro: 1945112008
page: 8658
Dossier numéro: 1945-11-20/08