1945111702

1945111702 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)

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Art. 1 1945111702 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40) Apri la fonte ufficiale

17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)

Publication: 25 novembre 1945

Numéro: 1945111702

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-17/02

1945111702 17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif au paiement des allocations et indemnités de milice aux ayants droit des militaires marins de rang subalterne soldes, faisant partie de la section belge de la " Royal Navy " (abrogé par ADR 15-03-1948, art. 40)

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