1945111305

1945111305 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés

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Art. 1 1945111305 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés Apri la fonte ufficiale

13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés

Publication: 9 décembre 1945

Numéro: 1945111305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-13/04

1945111305 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés

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