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1945110701 7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes commerciales n'ont pu être terminées pendant l'occupation
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BE Justel 1945110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945110701 7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes commerciales n'ont pu être terminées pendant l'occupation
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7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes commerciales n'ont pu être terminées pendant l'occupation
Publication: 14 novembre 1945
Numéro: 1945110701
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-07/01