1945110302
BE
BE
1945110302 3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Louvain
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945110302 3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Louvain
Apri la fonte ufficiale
3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Louvain
Publication: 12 novembre 1945
Numéro: 1945110302
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-03/02