1945103002
BE
BE
1945103002 30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant la composition de la Commission militaire spéciale et de la Commission supérieure d'appel pour sous-officiers de carrière
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945103002 30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant la composition de la Commission militaire spéciale et de la Commission supérieure d'appel pour sous-officiers de carrière
Apri la fonte ufficiale
30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant la composition de la Commission militaire spéciale et de la Commission supérieure d'appel pour sous-officiers de carrière
Publication: 9 novembre 1945
Numéro: 1945103002
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-30/02