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1945102501 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste
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BE Justel 1945102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102501 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste
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25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste
Publication: 5 novembre 1945
Numéro: 1945102501
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-25/01