1945102304
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1945102304 23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de provision, livrées par le grossiste ou le détaillant par rations de plusieurs mois
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BE Justel 1945102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102304 23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de provision, livrées par le grossiste ou le détaillant par rations de plusieurs mois
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23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de provision, livrées par le grossiste ou le détaillant par rations de plusieurs mois
Publication: 29 octobre 1945
Numéro: 1945102304
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-23/04