1945102206
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1945102206 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage
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BE Justel 1945102206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102206 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage
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22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage
Publication: 14 novembre 1945
Numéro: 1945102206
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-22/06