1945102001
BE
BE
1945102001 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102001 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles
Apri la fonte ufficiale
20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles
Publication: 21 octobre 1945
Numéro: 1945102001
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-20/33