1945101513
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1945101513 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit
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BE Justel 1945101513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101513 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit
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15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit
Publication: 24 octobre 1945
Numéro: 1945101513
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-15/42