1945101506
BE
BE
1945101506 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101506 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers
Apri la fonte ufficiale
15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers
Publication: 26 octobre 1945
Numéro: 1945101506
page: 7152
Dossier numéro: 1945-10-15/36