1945101502

1945101502 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise (abrogé par AR 21-08-1950, art. 2)

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15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise (abrogé par AR 21-08-1950, art. 2)

Publication: 19 octobre 1945

Numéro: 1945101502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-15/33

1945101502 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise (abrogé par AR 21-08-1950, art. 2)

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