1945100811
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1945100811 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel rendant obligatoire, pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie
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BE Justel 1945100811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100811 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel rendant obligatoire, pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie
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8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel rendant obligatoire, pour un nouveau délai de trois mois, une réglementation économique dans l'industrie de la tréfilerie et de la clouterie
Publication: 29 octobre 1945
Numéro: 1945100811
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-08/11