1945100804
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1945100804 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Arlon
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BE Justel 1945100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100804 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Arlon
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8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Arlon
Publication: 18 novembre 1945
Numéro: 1945100804
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-08/04