1945100802
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1945100802 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Bruges
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BE Justel 1945100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100802 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Bruges
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8 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Bruges
Publication: 17 octobre 1945
Numéro: 1945100802
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-08/02