1945100401
BE
BE
1945100401 4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1945100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100401 4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
Apri la fonte ufficiale
4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
Publication: 19 octobre 1945
Numéro: 1945100401
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-04/01