1945100103
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1945100103 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 14-06-1946, art. 10)
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BE Justel 1945100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100103 1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 14-06-1946, art. 10)
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1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 14-06-1946, art. 10)
Publication: 6 octobre 1945
Numéro: 1945100103
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-01/03