1945093002
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1945093002 30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile
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BE Justel 1945093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945093002 30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile
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30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile
Publication: 1 décembre 1945
Numéro: 1945093002
page: 8135
Dossier numéro: 1945-09-30/03