1945092104
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1945092104 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l' octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.
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BE Justel 1945092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092104 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l' octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.
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21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l' octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.
Publication: 5 novembre 1945
Numéro: 1945092104
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-21/04