1945092102
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1945092102 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exerce leur activité dans certaines régions dangereuses (abrogé par AL 25-02-1947, art. 1)
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BE Justel 1945092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945092102 21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exerce leur activité dans certaines régions dangereuses (abrogé par AL 25-02-1947, art. 1)
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21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exerce leur activité dans certaines régions dangereuses (abrogé par AL 25-02-1947, art. 1)
Publication: 25 février 1946
Numéro: 1945092102
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-21/02